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DIF – Vous êtes salarié ?

Depuis la loi du 4 mai 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un dispositif de formation qui permet au salarié de capitaliser du temps de formation pour pouvoir l’utiliser à son initiative, après accord de son employeur.

Le DIF – Le réflexe Formation

Tout salarié en CDI ayant au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise bénéficie chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) d'une durée de 20 heures. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent prévoir une durée supérieure à 20 heures par an.

Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata temporis. Les salariés en CDD ont également accès au DIF, mais au prorata temporis, à l'issue de 4 mois consécutifs ou non, en CDD, au cours des douze derniers mois.

Le salarié cumule ses heures de DIF d'une année sur l'autre, avec toutefois un plafond de 120 heures maximum. Pensez à utiliser votre compteur DIF pour vous former, vous avez le droit d’avoir une démarche proactive et de soumettre vos souhaits de formations à votre responsable.

Le DIF – Concrètement Que dois-je faire ?

Chaque année, votre employeur vous communique par écrit le montant d’heures de votre compteur DIF. Vous disposez ainsi d’un montant d’heures pour parfaire votre formation en accord avec des priorités définies dans les accords de branche ou de votre entreprise.

Vous devez soumettre une demande écrite envoyé par A/R à votre employeur pour lui faire part de votre envie de suivre une formation. Joignez un descriptif de la formation souhaitée, ainsi que son coût. Ce dernier a un mois pour vous répondre faute de quoi, votre sollicitation sera considérée comme acceptée.

LE DIF – Mon employeur, peut-il refuser ma formation ?

Oui, il le peut et ce pendant deux années de suite. A l’issu de cette période, vous pourrez néanmoins demander une prise en charge de votre DIF auprès du FONGECIF ou de l’OPACIF.

Le DIF – La formation a-t-elle lieu pendant ou en dehors de mon temps de travail ?

Rien n’oblige à ce que la formation s’effectue pendant votre temps de travail mais dans ce cas, le législateur a pensé à rétribuer l’effort du salarié. Deux hypothèses sont donc possibles pour les formations DIF:

  • La formation s’effectue pendant votre temps de travail. Elle s’inscrit donc comme une part de votre activité professionnelle. Il est d’ailleurs normal de considérer la formation comme une activité à part entière de votre emploi.
  • La formation s’effectue en dehors du temps de travail (Congés, RTT, en soirée, en week-end). Vous percevez alors une rémunération (allocation formation) équivalente à 50% de votre rémunération nette de référence, calculée sur les 12 derniers mois. Concrètement, si vous suivez une formation de 10h en dehors de votre temps de travail, vous recevrez une allocation équivalente à 5h de travail environ.

Le DIF – On vous aide !

Un besoin de renseignements, une envie de formation particulière. Contactez-nous, nos équipes sont formées pour répondre à vos demandes et à vous aider dans les démarches administratives. sylvie@cityformation.fr

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