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DIF – Vous êtes employeur ?

Depuis la loi du 4 mai 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un dispositif de formation qui permet au salarié de capitaliser du temps de formation pour pouvoir l’utiliser à son initiative, après votre accord.

Le DIF – Le réflexe Formation

Tout salarié en CDI ayant au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise bénéficie chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) d'une durée de 20 heures. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent prévoir une durée supérieure à 20 heures par an.

Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata temporis. Les salariés en CDD ont également accès au DIF, mais au prorata temporis, à l'issue de 4 mois consécutifs ou non, en CDD, au cours des douze derniers mois.

Le salarié cumule ses heures de DIF d'une année sur l'autre, avec toutefois un plafond de 120 heures maximum.

En tant qu’employeur, ce dispositif ne vous impose aucune contrainte supplémentaire. Votre plan de formation peut juste être influencé par les besoins et les aspirations individuelles des salariés. N’hésitez pas à soumettre des idées remontées par les salariés, il se peut que l’idée fasse son chemin auprès de vos collaborateurs. Ainsi une formation répondant à plusieurs besoins individuels pourra devenir une formation collective et réduire l’impact budgétaire.

Le DIF – Concrètement que devez-vous faire ?

Chaque année, vous devez communiquer par écrit le montant d’heures du compteur DIF de vos salariés. Vous devez aussi répondre aux sollicitations de vos salariés dans un délai de 1 mois. En effet, faute de réponse de votre part, la demande sera considérée comme acceptée.

Vous devez soumettre une demande écrite envoyé par A/R à votre employeur pour lui faire part de votre envie de suivre une formation. Joignez un descriptif de la formation souhaitée, ainsi que son coût. Ce dernier a un mois pour vous répondre faute de quoi, votre sollicitation sera considérée comme acceptée.

LE DIF – Pouvez-vous refuser une demande de formation ?

Oui, si vous estimez que cette formation ne cadre pas avec les besoins de l’entreprise ou les priorités établies dans un accord de branche ou d’entreprise. Si pendant plus de 2 années, vous n’autorisez pas la formation souhaitée par votre salarié. Ce dernier pourra toutefois se tourner auprès du FONGECIF ou de l’OPACIF pour une prise en charge de son DIF.

Le DIF – Devez-vous former vos salariés pendant les heures de travail ?

Rien n’oblige à ce que la formation s’effectue pendant le temps de travail.
Deux hypothèses sont possibles pour les formations DIF:

  • La formation s’effectue pendant le temps de travail. Elle s’inscrit donc comme une part de l’activité professionnelle. Il est d’ailleurs normal de considérer la formation comme une activité à part entière du plan de carrière.
  • La formation s’effectue en dehors du temps de travail (Congés, RTT, en soirée, en week-end). Le salarié perçoit alors une rémunération (allocation formation) équivalente à 50% de la rémunération nette de référence, calculée sur les 12 derniers mois. Concrètement, si le salarié suit une formation de 10h en dehors de son temps de travail, il recevra une allocation équivalente à 5h de travail environ.

Le DIF – Le complément idéal à votre plan de formation !

La loi n’impose nullement un montant de formation mais simplement un volume horaire. Le dispositif DIF est donc communément utilisé par les responsables Formation pour fournir des socles de formations transversaux et fondamentaux (Bureautique, Langues, Management). Ces dernières peuvent l’objet d’actions de formation collectives et donc au meilleur coût. Toute formation prévue dans le plan de formation est normalement éligible au DIF. Le DIF est surtout un indicateur qui permet de mesurer que l’effort de formation s’applique à tous et que nul n’est laissé de côté.

Le DIF – On vous aide !

Un besoin de renseignements, une envie de formation particulière. Contactez-nous, nos équipes sont formées pour répondre à vos demandes et à vous aider dans les démarches administratives. sylvie@cityformation.fr

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